Base de données sur les alternatives aux pesticides (autorisations d’urgence)

Quel est l’objet de cet appel ?

L’appel finance l’enrichissement, l’examen et l’évaluation d’une base de données de méthodes alternatives de lutte contre les organismes nuisibles, qui étaye l’évaluation par l’EFSA des autorisations d’urgence de pesticides. Il est ouvert aux organisations compétentes figurant sur la liste de l’EFSA établie en vertu de l’article 36, qui peuvent se porter candidates seules ou en consortium.

Que finance cet appel ?

Contexte

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a été chargée d’élaborer des protocoles d’évaluation des autorisations d’urgence accordées au titre du règlement sur les pesticides. L’existence de méthodes de lutte alternatives constitue une étape de cette évaluation ; l’EFSA a donc lancé une base de données de ces méthodes pour les organismes nuisibles qui ont souvent fait l’objet d’autorisations d’urgence. La base de données est également jugée utile pour la politique d’utilisation durable des pesticides, la lutte intégrée contre les ennemis des cultures, les décisions des praticiens, le recensement des besoins de recherche et le transfert de connaissances.

Champ d’application

• Enrichir l’inventaire existant des alternatives pour lutter contre les arthropodes, les nématodes, les champignons, les bactéries phytopathogènes, les virus et les adventices, en s’appuyant sur des sources telles que les publications scientifiques, les actes de conférences, les sites web, les brevets, les lignes directrices ainsi que les pratiques de lutte intégrée et d’agriculture biologique.
• Inclure les mesures préventives, comme la sélection végétale, et les mesures appliquées à une échelle spatiale plus large que celle des parcelles individuelles.
• Évaluer l’efficacité et l’applicabilité de chaque mesure, et des combinaisons de mesures, au regard des critères des protocoles de l’EFSA pour l’évaluation des autorisations d’urgence.
• Examiner et corriger le répertoire existant de méthodes alternatives de lutte contre les organismes nuisibles.
• Dresser un inventaire des projets de recherche sur les alternatives aux pesticides en protection des végétaux et publier la base de données.

Livrables et calendrier

Les travaux devraient couvrir au moins 50 espèces d’organismes nuisibles, la liste définitive étant arrêtée avec l’EFSA. Les livrables sont un plan de travail assorti d’une stratégie de recherche (3 mois après la réunion de lancement), une première base de données opérationnelle (6 mois), un répertoire corrigé et des mises à jour de la base de données à 12 et 18 mois, ainsi qu’une mise à jour finale consolidée à 24 mois. Si cela est techniquement faisable, la base de données devrait pouvoir être interrogée par culture, par organisme nuisible et par type d’alternative. La sous-traitance n’est autorisée que pour les tâches non essentielles ; la recherche bibliographique et l’évaluation sont des tâches essentielles.

Coûts éligibles

Les coûts directs éligibles couvrent le personnel (selon les coûts unitaires journaliers de l’EFSA par pays), les frais de voyage et de séjour, l’amortissement des équipements, les consommables, les ateliers, la sous-traitance, la TVA non récupérable et les coûts divers découlant de la convention de subvention. Les coûts indirects sont couverts par un taux forfaitaire de 10 % des coûts directs éligibles. Les candidats et les partenaires doivent apporter une contribution financière ; les contributions d’autres organismes publics sont possibles, mais celles du secteur privé ne sont pas autorisées.

Quelle est la date limite ?

8 décembre 2026 (33 jours)

8 décembre 2026, 17:00 CET