Capacités de réparation des câbles sous-marins : équipements modulaires de réparation d'urgence

Quel est l’objet de cet appel ?

L'appel finance des équipements modulaires de réparation et des navires préconfigurés pour la réparation d'urgence des câbles sous-marins de télécommunications dans les principaux bassins maritimes européens. Il s'adresse aux entités publiques investies d'un mandat d'intervention d'urgence, telles que les organismes de protection civile, les garde-côtes et les marines.

Que finance cet appel ?

Champ d'application

L'appel finance des équipements modulaires destinés à la réparation des câbles sous-marins de télécommunications, afin que les réparations d'urgence puissent être effectuées rapidement et que la résilience de l'infrastructure du réseau dorsal s'améliore. Les modules sont conçus pour être déployés, moyennant des adaptations mineures, sur des navires existants à pont plat, afin de rétablir le service par réparation ou remplacement lorsqu'une coupure ou une défaillance de câble risque de causer un préjudice grave à un ou plusieurs États membres et que les services commerciaux ne peuvent pas y remédier à temps. Ils ne peuvent être utilisés que pour des urgences déclarées par l'autorité compétente, qui devrait être les futurs pôles régionaux pour les câbles (Regional Cable Hubs). L'UE entend financer des modules couvrant les principaux bassins maritimes de l'Union ; ces modules seraient hébergés dans des ports ou des chantiers navals capables de les installer sur un navire dans un délai maximal de trois jours après son arrivée.

Activités et coûts éligibles

• Mise au point et déploiement de modules de réparation adaptables et des capacités opérationnelles correspondantes.
• Préconfiguration de navires existants, y compris l'agencement et la conception définitifs pour les équipements de réparation et l'espace de travail du personnel, les points d'appui pour la fixation et le chargement, ainsi que les procédures d'accostage.
• Construction, acquisition ou modification d'équipements et d'installations de stockage, tels que les équipements de manutention à terre (grues et chariots élévateurs) et les équipements pour pièces de rechange de câbles (dispositifs d'alimentation, équipements de bobinage et tendeurs). Les installations de stockage des modules et des pièces de rechange sont plafonnées à 10 % des coûts éligibles.
• Formation initiale et certification du personnel du bénéficiaire.

Les coûts d'exploitation et de maintenance des modules ainsi que les loyers des installations ne sont pas éligibles ; les candidats sont censés démontrer comment ils couvriront l'exploitation et la maintenance pendant la durée de vie économique des modules.

Les bénéficiaires peuvent sous-traiter les activités et l'exploitation des modules à des tiers, y compris à des entités publiques ou privées sans mandat d'urgence.

Exigences relatives aux propositions

Les candidats devraient désigner au moins trois navires qui sont ou seront préconfigurés pour les modules, expliquer comment ils sont ou seront préparés et, pour les navires appartenant à des tiers, fournir les détails d'un contrat de location ou d'un accord de niveau de service garantissant leur disponibilité pendant la durée de vie économique, d'au moins 10 ans. Les propositions devraient démontrer l'adaptabilité, la portabilité et l'évolutivité, ainsi que des plans de mise en œuvre solides couvrant les spécifications des navires et des modules, les phases (conception, déploiement à l'échelle de la production, exploitation), la gouvernance, les règles d'attribution, les aspects financiers et le choix des sites de stockage et d'installation. Il est essentiel qu'elles démontrent clairement une coordination efficace avec toutes les parties prenantes concernées, en particulier l'entité qui déclare l'urgence. Les propositions devraient montrer comment elles contribuent au domaine 8 (navires polyvalents et stock d'équipements modulaires) de la liste des projets de câbles d'intérêt européen et aux critères énoncés dans la recommandation (UE) 2024/779 de la Commission. Les modules doivent accroître la capacité de réparation de tous les systèmes de câbles sous-marins desservant les États membres dans les principaux bassins maritimes européens, en respectant, le cas échéant, les accords de réparation en vigueur. Les exigences en matière de sécurité numérique sont précisées dans le document de l'appel.

Résultats attendus

• Réaction rapide aux urgences constatées par le pôle régional pour les câbles ou une autre entité déclarante.
• Durée moyenne estimée de réparation courte pour les systèmes de câbles des bassins maritimes visés comptant au moins un point d'atterrage sur le territoire de l'UE.
• Capacité opérationnelle de réparation accrue et résilience renforcée des systèmes de câbles dans les principaux bassins maritimes européens.
• Souveraineté numérique et autonomie stratégique de l'UE dans ces bassins.

Quelle est la date limite ?

25 novembre 2026 (19 jours)

8 octobre 2026, 17:00:00 CEST (Bruxelles). Le calendrier indicatif prévoit l'évaluation en octobre et novembre 2026, les résultats à l'hiver 2026 et la signature de la convention de subvention au printemps 2027.