Modèles territoriaux pour le passage à l’échelle et le déploiement des solutions des missions de l’UE

Quel est l’objet de cet appel ?

L’appel finance des consortiums territoriaux, dirigés par des autorités locales, qui conçoivent et testent des modèles de gouvernance, de réglementation, de financement et de passation de marchés afin de déployer à grande échelle des solutions éprouvées des missions de l’UE. Environ trois projets sont prévus.

Que finance cet appel ?

Champ d’application

Le thème soutient la deuxième phase des missions de l’UE (de 2026 à 2030), axée sur le passage à l’échelle et le déploiement plus large de solutions utiles aux missions. Les territoires (pays, régions et partenariats interrégionaux) des États membres de l’UE et des pays associés sont invités à concevoir et à démontrer des stratégies de gouvernance, d’expérimentation réglementaire, de financement public-public et public-privé et de passation de marchés qui permettent le passage à l’échelle. Plutôt que de financer des technologies individuelles, il finance des modèles ancrés dans les territoires qui créent les conditions de leur passage à l’échelle.

Ce que les propositions devraient faire

• Lever les obstacles territoriaux et démontrer des modèles de gouvernance, de financement et de politiques publiques qui favorisent le passage à l’échelle des missions de l’UE dans des territoires divers.
• Fournir des modèles testés et reproductibles, adaptés à la gouvernance à plusieurs niveaux, en tant que soutien opérationnel à la transition vers le prochain cadre financier pluriannuel.
• Tester des modèles qui surmontent des contraintes telles que la fragmentation de la réglementation, une faible propension au risque, l’absence de financement mixte ou une coordination intersectorielle insuffisante, afin que des solutions éprouvées mais sous-utilisées soient déployées plus largement.
• Associer en continu les parties prenantes au moyen de la cocréation et d’approches participatives, en s’appuyant sur la communauté des missions de l’UE.
• Couvrir une ou plusieurs missions de l’UE choisies par les autorités locales concernées.

Résultats attendus

• Un ancrage territorial plus fort des missions de l’UE grâce à une gouvernance à plusieurs échelons.
• Des environnements favorables au passage à l’échelle de nouvelles solutions des missions.
• Des enseignements analytiques traduits en expérimentations territoriales et en bonnes pratiques reproductibles dans l’ensemble des instruments de financement de l’UE.

Quelle est la date limite ?

13 janvier 2027 (68 jours)